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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifiée
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ISOLATION DYNAMIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOLATION DYNAMIQUE
SOMFY SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3604772
Date de dépôt :
14/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018
ISOLATION DYNAMIQUE de SOMFYsociété par actions simplifiée

Présentation de la marque ISOLATION DYNAMIQUE

Déposée le 14 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISOLATION DYNAMIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifiée domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOLATION DYNAMIQUE est expirée depuis le 14 octobre 2018.

SOMFYsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : ACTUATIVE , DOMEO , OSMOOVE , (Marque figurative) , DYNAMIC INSULATION , YESEY , AutoScan , innoBlind , KIOZO , INOMEA


SOMFY SAS société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France - SIREN 303970230


SODEMA CONSEIL S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Appareils pour l'analyse à usage non médical, détecteurs, appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes, portes de garage, portails et grilles. Appareils et instruments électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme, et leur dispositif de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments.

Elaboration, conception de logiciels.